;Conditions d'utilisation du site - MG
Desktop
Tablet
Mobile
Mon info pro

Conditions d’utilisation du site

Préambule et objet

Le site internet www.my-mg.com est un site présentant MG et mettant en avant son activité et les prestations de services proposées et permettant aux internautes clients un accès à leur dossier (ci-après le « SITE »).

Le SITE est la propriété exclusive de la société GROUPE MG, société par actions simplifiée au capital de 683 602€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Chambéry sous le numéro RCS Chambéry 432 285 831 et dont le siège social est situé 100 rue Louis Pasteur -Carrefour de la Trousse -73490 LA RAVOIRE (ci-après « MG »).

Tél +33 (0)4 79 33 18 45 – Fax +33 (0)4 79 71 36 18 – mg@my-mg.com

« MG » est une marque déposée.

Les présentes conditions d’utilisation sont applicables à toute personne, physique ou morale, naviguant sur le SITE (ci-après « l’UTILISATEUR »).

En utilisant le SITE, l’UTILISATEUR reconnait expressément être lié par les conditions d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

Informations présentées sur le SITE

Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.

Liens vers d’autres sites

Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. MG n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que MG propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

Garanties et responsabilités

MG décline toute responsabilité notamment :

  • pour toute interruption du SITE ;
  • pour toute survenance de bogues ;
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
  • si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, MG décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les UTILISATEURS du SITE déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de MG et soumis aux lois régissant la Propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE.

L’utilisation du SITE ne confère aucun droit à l’UTILISATEUR. Ces droits restent la propriété exclusive de MG.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, l’UTILISATEUR ne peut en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de MG .

En outre, il est interdit aux UTILISATEURS de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de MG .

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de MG .

Données personnelles

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par MG sont celles que l’UTILISATEUR transmet volontairement via le SITE à MG , ou qui ont fait l’objet d’une collecte antérieure spéciale soumise à autorisation.

L’UTILISATEUR autorise MG à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de MG, en vue du profilage automatisé des UTILISATEURS, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché.

Toutefois, MG s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers.

Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n° 1709903 v 0).

L’UTILISATEUR est informé que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, il dispose des droits suivants :

– Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
– Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
– Sous réserve de justifier de son identité, le droit de s’informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
– Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par MG et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données. L’UTILISATEUR, pour ce faire, doit justifier de son identité ;
– Sous réserve également de la justification de son identité, le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu’un droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, l’Utilisateur contactera MG à l’adresse suivante : mg@my-mg.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : «M.G. Systèmes d’information – 100 rue Louis Pasteur -73490 LA RAVOIRE », Tél : +(33) 04.79.71.36.05.

Cookies

Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR sans son consentement préalable.

Pour information, les cookies utilisés par MG sur le SITE sont les suivants :

Ajouter le nom des cookies utilisés ainsi que leur finalité (ex : publicité, sécurité…)

Par ailleurs, l’UTILISATEUR conserve la possibilité de refuser l’implantation de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

  • Si l’UTILISATEUR navigue sur Internet avec Internet Explorer 6 (Microsoft) : cliquer « outils », « options Internet », « confidentialité ». Cliquer sur le bouton « avancé », cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », cocher les deux cases « refuser », puis valider. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte) ;
  • Si l’UTILISATEUR navigue sur Firefox 1.5 (Mozilla) : Cliquer « outils », « options », « vie privée », onglet « cookies ». Décocher « Autoriser les sites à placer des cookies ».
  • Si l’UTILISATEUR navigue sur Firefox 2 (Mozilla) : Cliquer « outils », « options », « vie privée ». Décocher « accepter les cookies » ou cliquer sur le bouton « exceptions » et entrer le nom du site et cliquer sur « bloquer ».
  • Si l’UTILISATEUR navigue sur Google Chrome : Cliquer « Paramètres » dans la barre d’outils du navigateur, puis « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », choisir « Bloquer les cookies par défaut ».
  •  Si l’UTILISATEUR navigue sur Safari : Dans la barre de menu, choisir « Edition », puis cliquer « Préférences… », choisir l’icône « Sécurité » puis cocher l’option « Jamais ».

L’UTILISATEUR peut ainsi s’opposer à l’enregistrement des cookies en suivant la procédure ci-avant décrite, en fonction de son navigateur.

Le SITE peut renvoyer à des « plugins sociaux » (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, Likedin…) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.

MG n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR.

Sécurité

MG porte une attention particulière à la protection des données personnelles de l’UTILISATEUR contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue :

– par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;
– par un engagement de stricte confidentialité du personnel de MG qui aurait accès aux données personnelles de l’Utilisateur ;
– par des sauvegardes des données sur le Site.

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

MG se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les UTILISATEURS seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Loi applicable, compétence juridictionnelle et indépendance des clauses

L’exploitation du SITE est soumise au droit français.

En cas de litige concernant notamment les présentes conditions générales d’utilisation ou le contenu du SITE, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.


 

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site :

Groupe MG – SAS au capital de 683 602€

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS CHAMBERY 432 285 831 – N°Siret 432 285 285 831 00017 – Code NAF 6920Z – N°Identification TVA FR 00432 285 831

Crédit Agricole des Savoies IBAN : FR76 1810 6008 1094 5530 6805 073 BIC : AGRIFRPP881

Siège social : 100, rue Louis Pasteur – Carrefour de la Trousse – 73490 LA RAVOIRE

Tel +33 (0)4 79 33 18 45 – Fax +33 (0)4 79 71 36 18 – mg@my-mg.com

La responsable éditoriale est Marion BEGGIORA

Le webmestre technique est Jonathan OSSO

Hébergeur :

Le site www.my-mg.fr est hébergé par la société AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES (AMEN), société par actions simplifiée, immatriculée sous le n° RCS PARIS 421 527 797
et dont le siège social est situé 12-14 – Rond-Point des Champs Elysées – 75008 Paris

Réalisation graphique et technique :

Les templates graphiques ont été réalisés par l’Agence Okò :
Agence Okò, 21 rue Georges Boisseau – 92110 Clichy, Tel +(33) 01.74.71.46.46

Ce site Web a été développé par M.G. Systèmes d’Information :
M.G. Systèmes d’Information, 100 rue Louis Pasteur – 73490 La Ravoire, Tel +(33) 04.79.71.36.05