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Relations entre associations et pouvoirs publics

Longtemps attendue par les acteurs associatifs, la circulaire du Premier ministre, relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, a été publiée le 29 septembre 2015. Elle vient en remplacement de la très contestée circulaire Fillon du 18 janvier 2010 qui tendait à redéfinir les modalités de financement du secteur associatif au regard de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.

Cette nouvelle circulaire en plus de la circulaire Fillon abroge d’autres textes visant à encadrer les collaborations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle résulte d’un long travail de concertation qui fait suite à la loi relative à l’économie sociale et solidaire et à la mise en place en février 2014 de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations. Elle pose concrètement les nouvelles règles de partenariat entre les pouvoirs publics et les associations en précisant dans sa disposition majeure, le cadre juridique régissant les subventions, notamment par le recours plus fréquent aux conventions pluriannuelles d’objectifs.

 

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