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Le crédit d’impôt prospection commerciale

Les entreprises qui embauchent une personne affectée au développement des exportations peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt imputable sur leur impôt sur les bénéfices déterminé sur ses dépenses de prospection commerciale.

Quelles sont les entreprises concernées ? Le crédit d’impôt prospection commerciale est réservé aux petites et moyennes entreprises. Il s’agit des entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 50 millions d’euros ou dont le total du bilan est égal ou inférieur à 43 millions d’euros.

Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses entrant dans l’assiette du crédit d’impôt sont :
• les frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale en vue d’exporter ;
• les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients ;
• les dépenses de participation à des salons et foires-expositions ;
• les dépenses visant à faire connaître les produits et services de l’entreprise en vue d’exporter ;
• les indemnités mensuelles et les prestations versées à un volontaire international en entreprise ;
• les dépenses liées aux activités de conseil fournies par les opérateurs spécialisés du commerce international ;
• les dépenses exposées par un cabinet d’avocats pour l’organisation ou la participation à des manifestations hors de France ayant pour objet de faire connaître les compétences du cabinet.

Comment est calculé le crédit d’impôt prospection commerciale ? Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 40 000 € pour l’ensemble de la période de vingt-quatre mois qui suit le recrutement de la personne ou le recours à un volontaire international en entreprise (plafond porté à 80 000 € pour les associations soumises à l’impôt sur les sociétés).
Le crédit d’impôt prospection commerciale ne peut être obtenu qu’une seule fois par l’entreprise.

Comment utiliser le crédit d’impôt ? Le crédit d’impôt prospection commerciale est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année ou de l’exercice au cours de laquelle l’entreprise a engagé les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt susvisé.
Lorsque le montant du crédit d’impôt prospection commerciale, déterminé au titre d’une période d’imposition ou d’un exercice clos excède le montant de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de cette même période ou de ce même exercice, l’excédent non imputé est restitué immédiatement.

Quelles sont les obligations déclaratives ? Le bénéfice du crédit d’impôt prospection commerciale est soumis au dépôt d’un imprimé 2079-P-SD.

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