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La DSN : Une nouvelle obligation

Nous tenons à vous informer qu’une nouvelle déclaration sociale va progressivement remplacer toutes les autres ; en effet, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) sera obligatoire au 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises.

A compter de cette date, la DSN remplacera la quasi-totalité des déclarations sociales mensuelles (déclarations retraite, MSA, déclarations congés intempéries, CVRP…)

La DSN ça change quoi ? Elle permettra de transmettre, de façon dématérialisée, en une seule fois, les données de rémunération de l’ensemble des salariés de votre entreprise ainsi que les données nécessaires à l’exercice de leurs droits en matière de protection sociale (maladie, retraite, chômage…) qui figurent actuellement dans des déclarations distinctes.

Deux types de déclarations peuvent opérer dans ce cadre :

La déclaration sociale nominative mensuelle, pour chaque établissement, et chaque salarié, qui permet notamment le calcul des charges sociales, qui devra être transmise chaque mois le 5 ou le 15 du mois en fonction de la taille de l’entreprise.

La déclaration des événements concernant les salariés survenus au cours du mois considéré (maladie ou rupture du contrat de travail), qui permet de générer les droits afférents pour le salarié.

Ce que ça change pour vous ? De votre côté, la loi prévoit que vous avez l’obligation en votre qualité d’employeur de vous organiser pour transmettre par internet les incidents liés à la maladie, l’accident du travail, le départ de l’entreprise, dans les 5 jours où vous en aurez eu connaissance.

Quelles sont les sanctions applicables ? Le non-respect de l’obligation de déclaration en format DSN, l’inexactitude du montant des déclarations, ainsi que l’omission de salariés feront l’objet de sanctions. Une pénalité de 7,5 € par salarié sera due pour chaque déclaration non fournie ou erronée. Cette pénalité est plafonnée 750 € par mois pour les entreprises de moins de 2 000 salariés.

Ce que nous vous proposons ? Afin de préparer au mieux ces changements et de faciliter la récolte de ces données, nécessitant un investissement substantiel nous avons testé depuis quelques mois la télétransmission mensuelle de la DSN via notre logiciel collaboratif MG Paie en ligne. A cet effet, nous vous proposerons très prochainement des réunions de sensibilisation gratuite sous le format de petit-déjeuner en présence d’un référent du site dont vous dépendez.

Nous vous proposons de vous accompagner dans la mise en place des procédures ad hoc, cela afin que vous ne preniez pas le risque d’une pénalité.

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