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Exposition à la pénibilité des intérimaires : obligation d’information

Depuis le 1er janvier 2015, tous les travailleurs exposés à un facteur de pénibilité au-delà des seuils réglementaires doivent recevoir une fiche de prévention des expositions, y compris les travailleurs temporaires.

S’il appartient à l’employeur, entreprise de travail temporaire (ETT), de déclarer les salariés exposés au delà des seuils, l’entreprise utilisatrice a l’obligation de transmettre à l’ETT les informations nécessaires à l’établissement de cette déclaration. Ces dispositions légales ont été modifiées par la loi relative au dialogue social et à l’emploi, compte tenu de la suppression de la fiche de prévention des expositions le 19 août 2015. Néanmoins, les anciennes modalités d’informations, décrites ci-dessous, gardent toute leur pertinence. Il est donc recommandé de les appliquer.

Modalités d’information de l’ETT
Cette information de l’ETT par l’entreprise utilisatrice doit être réalisée dans le contrat de mise à disposition qui doit préciser à quels facteurs de risques professionnels le salarié temporaire est exposé. Cette exposition est appréciée au vu des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l’année par l’entreprise utilisatrice, caractérisant le poste occupé.
Si nécessaire, un avenant au contrat de mise à disposition rectifie les informations. L’entreprise utilisatrice doit en être à l’initiative.

Modalités dérogatoires pour 2015
A titre transitoire, pour la période d’exposition 2015, il est admis que l’information soit mentionnée sur un autre support que le contrat de mise à disposition. Il est également admis qu’elle soit délivrée, au plus tard, le 1er janvier 2016.

Sanction
L’entreprise utilisatrice qui n’a pas transmis les informations pourra faire l’objet d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 50 % du plafond mensuel de sécurité sociale (1 585 € en 2015).

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